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Nouvelle ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

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Nouvelle ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

 

1-Rédaction à la main :

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e)

Mme / M.

Né(e) le  :

Demeurant  : 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19  :

MOTIF : (écrire ici le motif du déplacement)

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Exemple de motifs (recopier uniquement le votre)

  • [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés[1].
  •  
  • [ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[2] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  •  
  • [ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  •  
  • [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  •  
  • [ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  •  
  • [ ] Convocation judiciaire ou administrative.
  •  
  • [ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

  •  

[1] A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

[2] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

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Fait à

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

(signature)

 

2-Impression sur votre imprimante : (allumez votre imprimante !)

 

téléchargez le fichier (sur "bureau" c'est plus simple)

sélectionnez "Bureau" dans la colonne de gauche,

cliquez sur "Enregistrer" en bas à droite.

 

attestation1.png
© a

 

Allez sur le "bureau" de votre ordinateur,

cliquez deux fois sur le fichier "Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf",

la fenêtre suivante apparaît :

 

attestation2.png
© a

 

cliquez sur l'icone imprimante en haut à gauche,

lorsque la boite de dialogue apparaît, cliquer sur "imprimer" en bas à droite.

 

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Guignard | 18/03/2020 10:45

Merci beaucoup !